Comment fonctionne la récupération des points du permis ?
- Demandé par: Ton permis
- Catégorie: Permis à points
J’ai perdu 5 points sur mon permis fin décembre 2010 et janvier 2011. Un de mes points à été redonné 6 mois après, en juillet 2011.
Maintenant qu’on approche 1 an sans infraction, vais-je en récupérer un autre ?
Related posts:
- Permis à points: conmment s’effectue la récupération automatique des points?
- Comment récupérer des points du permis après un accident il y a 3 ans?
- permis a points sur le fichier national?
- Un enfant tué à Paris par un conducteur sans permis ? Points retiré ou pas de permis du tout.?
- La réforme du permis à points est elle rétroactive?
Autres Questions
- quelle est la puissance maximale pour un jeune permis moto?
- peut-on contester le retrait de points du permis de conduire ?
- Qui est capable d’attenter à la vie des passagers de l’avion russe ?
- Comment dit-on « permis bateau » en anglais?
- Pour passer le permis moto, je dois repasser le code. Connaissez vous un site sur lequel je peux m’entraîner ?
Loki
Posted 3 months ago
doit attendre 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant) hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d’alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans à compter de la dernière condamnation devenue définitive ou du dernier paiement d’une amende, ou de l’exécution de la dernière composition pénale.